elle disposait de toute latitude pour s'accorder des congés supplémentaires, que compte tenu de l'autonomie dont elle disposait, personne au sein de l'entreprise ne vérifiait ses dates de départ et de retour

attaqué (Lyon, 31 mars 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour

justifiés ; alors que, en second lieu, la réalité des griefs ne pouvait être, en l'espèce, opposée au salarié, dès lors que l'employeur, qui avait initialement déposé plainte contre le salarié, avait retiré

tenant pas compte des pressions exercées sur le salarié pour qu'il démissionne ; 2 / que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions soutenant que la réelle raison de son licenciement était le retour

la Prade adressé à Biagne, 16230 Saint-Angeau n'était pas parvenu à la société Phyto Sem et avait été retourné à son expéditeur, la SCP Torelli, avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée - Retour

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a ordonné à l'huissier de faire retirer

une lettre du même jour, associé à cette demande, laquelle s'analysait donc en une demande conjointe de retrait du rôle ; que dès lors, en se fondant, pour confirmer le jugement déféré au lieu de retirer

l'accord de l'épouse sur la résidence séparée ne s'évinçait pas suffisamment de ce que cette situation avait perduré pendant plus de vingt-cinq ans sans que Mme Z... ait éprouvé le besoin de réclamer le retour

deux billets à ordre par elle souscrits en représentation d'une créance qu'elle avait sur un de ses clients new-yorkais, alors, selon le pourvoi, que les lettres de change, stipulées "sans frais", "retour

renversant la charge de la preuve, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'exécution du préavis était rendue possible par le retour

interrompu sa mission pour des motifs d'ordre personnel et indépendants de l'emploi, bénéficie de la protection de la législation professionnelle jusqu'à la fin de sa mission, laquelle ne s'achève qu'à son retour

Y... avait quitté son travail et sur le point de savoir si la chute était survenue à l'aller ou au retour du déjeuner et que tous étaient d'accord pour considérer que M.

l'article 1351 du Code civil ; d'autre part, que seul un préjudice certain peut être indemnisé ; qu'en allouant à Mme A... la réparation du préjudice résultant de la privation des revenus qu'elle aurait retirés

en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que le salarié se voyait retirer

1er janvier 1990, Mme Z... est restée au sein de l'AFTAM pour une cause différente, savoir le remplacement de Mme Y..., en congé de maternité, et ce pour une durée déterminée dont le terme était le retour

se soient écoulés entre la découverte de faits constitutifs d'une faute grave et l'envoi de la lettre de convocation à un entretien préalable en vue du licenciement du salarié, n'est pas de nature à retirer

convoquées quinze jours au moins avant la date de l'audience et que la convocation est réputée faite à personne, lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire ou son mandataire ; qu'en cas de retour

assigné Mlle Y... et les créanciers hypothécaires afin de voir prononcer la nullité de l'inscription de la vente du 13 novembre 1989, l'inopposabilité de celle-ci, la radiation de cette inscription et le retour