(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain, dont le siège est 10, place

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont

C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Lucienne L. C., née L.

, dont le siège social est ..., venant aux droit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes

formé par la compagnie d'entreprise électrique dite CEE aux lieu et place de la CSEE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

unique, pris en sa première branche, et après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

X... et ses enfan ts mineurs Y... et Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 13 juin 2001) d'avoir ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineurs, alors

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes

, domicilié en son parquet général, place du parlement de Bretagne, CS 66423, 35063 Rennes cedex, a formé le pourvoi n° H 22-50.004 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes

[Y] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 2 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé

Jean-François C..., demeurant ..., 4 / la société Hôtel Régence, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C A B, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure E D, représentée par Me Régent

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Franck DELVAL et Monsieur Bertrand MENARD Assistés lors du prononcé par Maître Axelle DELPY, greffier

A..., représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C E et Mme D B, agissant en leur nom et au nom des enfants F, G et A E, représentés par Me Régent, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Régent, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Regent, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.