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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2521567_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522799_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524908_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2525118_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, C. GROSSHOLZ La présidente, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503696_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de police, représenté par la société d’avocats Centaure Avocats (Me Rannou), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2500864_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302985_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302986_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Rannou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2306732_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305853_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305957_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

territoire français mais prescrire qu'il soit transféré vers l'un de ses pays, irrégularité qui entacherait d'illégalité la décision de maintien en rétention querellée ; - les observations de Me Rannou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305435_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304648_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504884_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch. GRACIA L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401755_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201734_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208124_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

entachées d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - elles sont entachées d'une erreur de droit ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de Police, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302271_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302321_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506194_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Broussillon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rochiccioli, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Rannou, avocat du préfet de police.

Source officielle

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