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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162be8699b588421c5e37ce
22 juin 2012
22 juin 2012
française [Adresse 1] [Localité 8] Madame [M] [F] née [Z] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 16] (13) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a11
29 octobre 2001
29 octobre 2001
l'Administration fiscale payer aux consorts Z... une somme de 50 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, avec autorisation pour la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616323153dbed56e5e2c2f64
22 septembre 2011
22 septembre 2011
opposant : APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE MICOULEAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
10 mai 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [X] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b393
27 février 2008
27 février 2008
Michel, Notaire, décédé 38 cours Galliéni BP 47 40101 DAX CEDEX représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE- CARRAZE, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
PROMOLOGIS Représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 9, rue de Belfort BP 1036 65000 TARBES représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal PIBAULT
Source officielle16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
12 mars 2015
Pierre GUTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000016 SCOP CAISSE D'EPARGNE N° SIRET : 382 900 942 [Adresse 3] Représentant : Me Pascal PIBAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611ce957d68b57534e24c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [P] [Z] Née le 4 Mars 1968 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Nicolas PIFFAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaa92bdc71a96574e50
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Le Groupe Printemps-Prisunic a été racheté en 1992 par le Groupe PPR (Pinault Printemps Redoute) devenu Kering en 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d1
15 avril 2013
15 avril 2013
APPELANTE Société CENTRE MEDICO SOCIAL 64, Rue du Docteur PITAT 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Jacques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2020 et 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Pitaud-Quintin puis par Me Lheritier, demande à la cour
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af366129746fdd69c87
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Paul-André VIGNÉ, avocat au barreau de Bordeaux S.A.
Source officielle1ère Chambre
659e489c5537980008847346
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCP Laurent GINESTA, Karine DUVIGNAC-DELMAS et Christian GINESTA notaires associés [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat
Source officielle1ère Chambre
600fefbbafeb3672d8896301
19 janvier 2021
19 janvier 2021
MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître COULANGES, de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN INTIMES : Monsieur [F] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître PIAULT
Source officielleChambre sociale
5fdb137378340da81cbdbc19
11 avril 2019
11 avril 2019
] - TEXAS SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Maître PIAULT
Source officielleChambre sociale
5fdb140ff3a040a88f570cfb
11 avril 2019
11 avril 2019
Adresse 9] SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 11] Représentées par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6162b8cfefb73d2e55750e43
23 janvier 2013
23 janvier 2013
SA AXA FRANCE, venant aux droits de AXA ASSURANCES [Adresse 11] [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
25 janvier 2010
au barreau de BAYONNE CABINET GALLIA ASSURANCES, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP PIAULT
Source officielleChambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7cc9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LABEYRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître
Source officiellePage 50 sur 65