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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200591_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100327_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002808_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107175_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107228_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205143_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Clément Boutet-Hervez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205242_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402709_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406490_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300580_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300767_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698704
17 octobre 2011
17 octobre 2011
comité technique radiophonique de Caen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601803_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 28 janvier, 10 et 11 février 2026, Mme A...
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8a3
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Bouret, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501247_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'HYERES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS BOUVET
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205251_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Thomas, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315595
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme D... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officiellePage 50 sur 628
BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
23/02/2025
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BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
16/02/2025
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BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
24/03/2024
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, BOUGET, André Jean Pierre
03/06/2021
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BOUGET, Marie, André Jean Pierre, SEBDOUN
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 01/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 B Rue Adolphe Leray 35000 Rennes, Adresse du nouveau propriétaire: 90 La Renoulais 35470 Pléchâtel
28/04/2021
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