Bernard, - Y... Guy, - Y...

Bernard, - X...

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Y..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre Z... et de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Jean-Pierre Z..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veron Pierre Curie, société civile immobilière

Pierre Y..., 2 / de Mme Françoise Z..., son épouse, veuve en premières noces de M. Y.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Pierre Sanville, dont le siège est à Paris (2e), ..., en

Broobaker, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société Pierre

Bézard, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Diframa, de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Evidence

élevage porcin à Saint-Manvieu-Bocage (Calvados) : 2°) d'annuler l'enquête publique conduite par ledit commissaire enquêteur ; 3°) d'abroger les dispositions de la loi du 12 juillet 1983 ; Vu les autres pièces

A B, représenté par Me Berard, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la SERM, représentée par la SELARL VPNG, agissant en la personne de Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

rendu le 29 janvier 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Banque des Antilles Françaises, dont le siège social est à Paris (8ème), ... et la succursale à Pointe-à-Pitre

société anonyme SERVICES DES ASSURANCES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., prise en sa qualité d'intermédiaire agréé du LLOYD'S de Londres, 2°) de Monsieur Bernard