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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cecd580146773ee8e9

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société SOCADAL, les conclusions de M.

Source officielle

Page 50 sur 289

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CC

soc

ère prud'homale sur les demandes formées par Mme Xc/M. Mohamed Hamid Z

613720d5cd580146773eec33

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1fe

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Desquenne et Giral

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef333

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34f

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Boullez, avocat de l'Assedic de la Région Lyonnaise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef352

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef442

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4a2

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef513

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de la société commerciale Nanterroise

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef515

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef564

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de la région Auvergne et de l'AGS, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f1

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0fa3

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f109d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10e2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12b5

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1476

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f151f

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1752

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Beraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a7f

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Capron, avocat de la société Somonet, les conclusions

Source officielle