statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la partie civile, a fixé à la somme de 1 500 000 francs le montant du préjudice subi par Eric Y... résultant des faits commis courant

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

X... avait commercialisé, à son insu, deux contrats de réservation de ce promoteur, au motif que ces programmes ne figuraient pas dans la liste de ceux visés au contrat de mandat au titre de la clause

Philippe, - Y...

K..., ordonnance dont ils n'ont pas interjeté appel ; qu'en déclarant Philippe K...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

Denis X... avait constaté que Philippe Z... était très énervé. Il l'avait bousculé et avait levé un poing menaçant vers lui.

La société ACM, assureur de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, lui a versé la somme de 6701,95 euros en réparation de ces dommages.

X... a saisi la seule juridiction devant laquelle il pouvait légalement contester la décision qu'il critiquait, à savoir la cour d'appel, et que dès lors, la notification du jugement mentionnant les modalités

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

X... a été engagé le 1er juin 2005 en qualité d'ingénieur commercial ; que, licencié le 24 janvier 2008, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution de son contrat de

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a reconnu Etienne X... coupable d'abus de confiance commis courant

Philippe Z... fait grief à l'arrêt attaqué de constater l'extinction de l'instance pour cause de péremption, alors, selon le moyen : 1°/ que la notification du décès interrompt l'instance pour l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Montpellier contacts Radio Clapas, dont le siège est ..., en cassation

Monsieur [Z] [I], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Philippe

dernier a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir, courant 1985, "violé ...

  Ce régime impliquait pour le requérant d’être détenu seul dans une cellule de 6,84 m 2 , qui était vétuste et mal isolée selon lui, sans contact avec d’autres prisonniers ou des gardiens, et de

Jean-Philippe CONEIN en vertu d'un pouvoir général INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.