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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

Attendu que le pourvoi a été dirigéc/M. X

6137232ecd580146774067fc

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle

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CC

soc

6137232fcd580146774068c4

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b47c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e965

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403796

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cc0

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404077

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741004f

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a81

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f60b

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fb1c

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408429

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740847b

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50686

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00580

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [L] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51036

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51353

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J] [P], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00380

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter de l'expiration du délai d'un an ayant couru à partir

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248cc

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

compte auprès des centres des Impôts compétents ni auprès du centre des Impôts des non-résidents ; que, dès lors, les sociétés Arbis et Banyan sont présumées être dirigées et exercer une activité à partir

Source officielle
CC

civ2

61372481cd580146774160ff

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

jugée ; qu'a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'autorisée par un juge de l'exécution, la banque Monte Paschi

Source officielle