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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61629879201c88caf8c4e231
30 mai 2013
30 mai 2013
par Me Florence BENSA-TROIN, avocate au barreau de GRASSE INTIMEES SARL DTL Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
(Lot), 11 / Mme Simone I..., demeurant 2, hameau de Ruyvargnes à Gramat (Lot), 12 / M. Philippe XN..., demeurant à Saint-Bressou (Lot), 13 / M. Didier A..., demeurant ... (Lot), 14 / M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636a8b22908a2ec611e8bb
19 mai 2011
19 mai 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Patrick
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC003771597
4 avril 2000
4 avril 2000
Patrick Shanaghan was stopped and questioned by RUC and UDR officers on a daily basis.
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/04510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bb
5 mars 2008
5 mars 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleChambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9be
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les parties adverses conjointement, sinon solidairement, sinon in solidum à payer les intérêts légaux sur les sommes de 4 886,95 euros et de 25 000 euros à compter du 30 avril 2015, date de la proposition
Source officielle8ème Chambre
68e88b3a3ea43407b9fba21c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Madame [O] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia
Source officielle8ème Chambre
68e88b3d3ea43407b9fba34e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MASSE,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire
Source officielle8ème Chambre
68e88b623ea43407b9fbb000
9 octobre 2025
9 octobre 2025
exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia
Source officielle8ème Chambre
68e88bab3ea43407b9fbca23
9 octobre 2025
9 octobre 2025
exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia
Source officielle1re Chambre A
616307fa5a67331bacec3c31
13 mars 2012
13 mars 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2012.
Source officielle1re Chambre A
60365746b5a5cfb809f2aa62
10 novembre 2015
10 novembre 2015
NOVEMBRE 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/18949 [Q] [P] [G] [U] veuve veuve [P] C/ [B] [X]-[R] [B] Grosse délivrée le : à :Me Tollinchi Me Simoni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00832
18 mai 2017
18 mai 2017
Christian Y..., venant aux droits de sa mère, Simone Z... épouse Y..., décédée, 5°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
le 04 Novembre 2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA
Source officielle1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847f
17 avril 2012
17 avril 2012
Rôle N° 11/06448 [S] [L] [T] C/ [O] [T] [H] [W] [E] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS BADIE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddc
18 décembre 2014
18 décembre 2014
PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Manuel FURETde la SCP Patrick
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 6] Me Simon AZOULAY Me Carole DUFOND Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
née le 10 Août 1960 à FONTAINEBLEAU (77000) ... 92320 CHATILLON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642646 assisté de Maître Patrick MALAIZE (avocat au barreau
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2616
27 juin 1990
27 juin 1990
(Bouches-du-Rhône), 125, route nationale de Saint-Louis, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1°) de Mme Patricia
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