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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
69d7f33fcdc6046d47aea275
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS SMAS TOURISME n’a pris aucune conclusion d’incident en suivant.
Source officielle7ème chambre
69eaade9cdc6046d4750f44a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la liquidation judiciaire de la SAS PROGESCO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [Y] [Adresse 1] visant à la prorogation
Source officielleChambre 04
69f29b4fcdc6046d47067e85
9 avril 2025
9 avril 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleChambre 2-5
69d33bcccdc6046d47446a85
11 avril 2025
11 avril 2025
[L] [H], [Adresse 1], représentant légal de la SAS BALTHAZAR INVEST, présent, assisté de Me [N] [A] et de Me Pauline Bournoville, avocats (J025).
Source officielleChambre 2-5
69d2425ccdc6046d4730dc89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à associé unique RESIDENCE DU LAC -Parquet R.G. : 2024081961 P.C. : P202402423 SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC, chemin du Roy 65800 Orleix REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS PHILOGERIS
Source officielleChambre 2-5
69d242a2cdc6046d4730e109
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b47dcdc6046d474c2a3f
3 avril 2025
3 avril 2025
* La SAS à associé unique CMG SPORTS CLUB (RCS Paris 339 422 289), présidente de ladite société, et représentée par sa présidente la SAS KEN GROUP elle-même représentée par sa présidente la SARL HALLO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1197cdc6046d47907c0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003800 DEFENDEUR (s) : [Localité 1] LAC HO TEL (SAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5a3cdc6046d472239d6
5 mai 2026
5 mai 2026
GENERAL : 2026 002680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SCP [J] [X] [V] DEFENDEUR(S) : ASP81 (SAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b13c9cdc6046d4713d8d3
12 mai 2026
12 mai 2026
répertoire général : 2026 002448 Numéro PC : 4163681 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS
Source officielleChambre 2-5
69d27f99cdc6046d47350fb7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par jugement en date du 06 juin 2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS IPOCAMP OTW FACTORY.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb2276cdc6046d475a76dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00685 SARL NDL NOUVELLE [J] N° RG: 2025L03910 DEMANDEUR : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef3172cdc6046d47b22927
21 avril 2026
21 avril 2026
général : 2026 001930 Numéro PC : 4163643 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : MAM THERMOLAQUAGE (SAS
Source officielle5ème Chambre
S.A.S. FRANCE TITRISATION pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
693a9f493e607b3c21168afb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00230, Copies certifiées conformes délivrées le 10/12/2025 à : - Me OURTAU-VING - Me URBAN Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5add5cdc6046d47435525
20 janvier 2026
20 janvier 2026
répertoire général : 2025 008480 Numéro PC : 4163489 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [L] [T] (SAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08307cdc6046d4797e2e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002483 Numéro PC : 4163151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : TACTICAL PROTEC SECURITE (SAS) [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c086b4cdc6046d47982624
1 juillet 2025
1 juillet 2025
répertoire général : 2025 004082 Numéro PC : 4163256 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [W] PROJECT (SAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
répertoire général : 2025 004090 Numéro PC : 4163259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS
Source officielleCour d'Appel
Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DOSSIER N 11/ 00034 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS c/ Monsieur Michel X... Madame Pascale Y... épouse X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02385
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Y..., gendre du prévenu ; que la commission tourisme validait le projet le 1er février 2012 et que le conseil municipal votait la vente des parcelles à la sarl le 08 février 2012 pour la somme évaluée
Source officiellePage 50 sur 754