Y... au sujet des conditions de la cession des parcelles dont celui-ci était propriétaire dans cette zone ; qu'en exécution de cette convention, la vente de deux parcelles a été passée par acte notarié

part, que selon les propres énonciations des juges du fond, l'initiative et la mise en oeuvre concrète de la politique financière de la société France Calculs depuis fin 1985 est imputable au seul Pascal

[U] ne pouvait agir sur le fondement de la non-conformité, la cour d'appel a statué par un motif inopérant au regard des articles 1603 et 1604 du code civil ; 3°/ qu'à supposer que la croyance du erronée

L'AVT et la fondation font grief à l'arrêt de les condamner à remettre dans leur état antérieur les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], alors « qu'il appartient au juge

[K] [D] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacun, deux parcelles de terrain détachées d'une parcelle plus grande. 2.

La commission syndicale de Gavet-Clavaux fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriées les parcelles dont elle est propriétaire, alors « que l'annulation de la déclaration d'utilité publique qui a

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de répondre à ses conclusions soutenant que la parcelle BH 154, un immeuble sis 56, ... à Liévin, acquise au cours du mariage, constituait un accessoire de

Le GFA fait grief à l'arrêt d'ordonner le transfert de propriété des parcelles lui appartenant au profit de la commune de Montesquieu-des-Albères, alors « qu'en cas d'annulation, par une décision définitive

de terre que les époux Georges Z... envisageaient d'acquérir, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1997) d'annuler la décision de préemption et la rétrocession subséquente de ces parcelles aux

D... en reconnaissance de l'existence, au profit de sa parcelle renommée [...], d'une servitude de passage par destination du père de famille sur la parcelle renommée [...], appartenant aux héritiers de

pas en elle-même de nature à établir la qualité d'exploitant de celui-ci pour la période considérée ; que, dès lors, de ce chef également, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

G... a donné en 1977 par bail verbal diverses parcelles à exploiter à MM. X...

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

Pascal X...et Melle Evelyne Y...de la somme de 6 820 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice causé par le retard de livraison ; - Constaté que par l'effet de la compensation,

ne pouvant contredire l'évidence : -le contrat de bail à ferme du 26 mars 1996 enregistré le 28 mars 1996 ne vise pas au rang des parcelles louées la parcelle B n º 951.

[D] lui a fait sommation de libérer les lieux aussitôt, au motif qu'il n'avait pas consenti de bail ; qu'une procédure d'expropriation des parcelles a été parallèlement mise en oeuvre ; que la société

l'arrêt attaqué (Reims, 28 novembre 2001) de fixer à une certaine somme l'indemnité allouée à la suite de l'expropriation au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay de parcelles

[D] [G] de l'usufruit de parcelles de terres agricoles et la cession par Mme [W] [G] et M.