Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Nobody.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Nobody.

représentée par Me Moulin, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2021 A 003 du 27 avril 2021 seulement en ce que le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La vente de la parcelle cadastrée section I numéro [Cadastre 6] n'a pas pu se faire et la SCI AEC Art et communication en est restée propriétaire.

pas d'un droit de passage sur les parcelles cadastrées AK 407 et AK 440 devenues AK 775 appartenant à Monsieur Z....

[G] [N] ; que rien ne permet d'établir que la parcelle indivise cadastrée [Cadastre 5], devenue les parcelles cadastrées [Cadastre 7], [Cadastre 1] et [Cadastre 8], indivises entre M. [H] [N] et M.

X..., agriculteur, a consenti à la SAFER Languedoc-Roussillon (la SAFER) une promesse unilatérale d'acquérir différentes parcelles ; que le 1er février 2001, les consorts Y... ont promis unilatéralement

de CARPENTRAS INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1187 Route de Carpentras 84330 CAROMB assistée de la SCP PASCAL

AI n°434 et le même chemin lorsque qu'après avoir longé la parcelle Al 1003 qui ne sont pas visés par la présente procédure ; qu'en ce qui concerne la parcelle litigieuse AI n°444 il se borne à indiquer

X..., sur la zone de sa parcelle sur laquelle toute construction était interdite en vertu de la servitude instituée le 13 avril 2004 et souverainement retenu que la démolition de ce bâtiment constituait

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2012), que la commune de Plan de la Tour est propriétaire de parcelles

que l'ordonnance de renvoi fait corps avec lesdits procès-verbaux qui sont l'objet de la poursuite et sur lesquels le prévenu s'est expliqué au cours de l'instruction et a pu préparer sa défense ; que rien

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que Mme X..., propriétaire de parcelles données à bail aux consorts Y... et au groupement agricole d'exploitation en

Par une délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.