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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

699f5bb5cdc6046d47bb2ad5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOL RAVALEMENT Représentée par Maître [U] [R] en qualité de liquidateur judiciaire (SELARL MJC2A), dont le siège social est situé [Adresse 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c73cdc6046d47bb374d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats

Source officielle
TJ

JCP

69c58ef1cdc6046d47147435

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

° RG 25/01178 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6IV Code : 70C, [T], [B] épouse, [O],, [N], [O] c/, [C], [R] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9322f

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Pascal Christian X..., M. Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497206.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La livraison du bois n'est pas contestée par la SARL [B] PASCAL.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6c17b64a208fb1eabb08

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

B... et implantés sur la parcelle cadastrée [...] et, que Monsieur B... n'était pas titulaire d'un droit de passage sur la voie litigieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb67

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Selon acte de partage du 22 octobre 1999, Monsieur Dominique Y... s'est vu attribuer 4 parcelles en pleine propriété, parcelles louées aux époux Y...- X... en 1970 et exploitées par Madame X... depuis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc692a57405de33167f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc892a57405de331685

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfc73cdc6046d47a304e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2025F00078 ENTRE : ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MODELSKI (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8ffcdc6046d47e4881e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc96acdc6046d47e48eb5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e802a5cdc6046d4712b934

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud DUBOIS [Adresse 6] SAS [Adresse 7] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 8] et par Me Victor POTHET [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par Me Pascal

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f406e

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Pascal Y..., demeurant à Maubeuge (Nord), 43, Le Clovis, Les Rois de France, 4°) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff358

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Raymond et Laurent Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201533

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Pascal Y... pour un montant de 227,40 euros en 2014 soit un montant de cotisations de 97;28 euros par application d'un taux de 42,78 %, * M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88141

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Sébastien Laurent Edmond né le 27 Mai 1968 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de X... André et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f5

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

E... dit PASCAL F..., demeurant ... 75018 PARIS n'ayant pas constitué avoué, non comparant, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 du nouveau Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ce

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Eric Z...

Source officielle

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