Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

A... est propriétaire de plusieurs parcelles situées aux lieux-dits « La Garde », « Les Roches » et « La Petite Garde » sur le territoire de la commune de Saint-Saud-Lacoussière.

de la rue B Alexandre en voie privée et à l'attribution d'un numéro cadastral à cette parcelle, et d'enjoindre au service du cadastre d'affecter un numéro de parcelle à la voie se trouvant à l'intérieur

formant l'assise foncière du permis de construire initialement délivré à Monsieur A C le 4 décembre 2017 et situées route de Garges sur le territoire de la commune.

; que la chambre de l'instruction a annulé le placement en garde à vue et la première prolongation de garde à vue de MM.

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la délibération du 19 juin 2019 en tant qu'elle classe les parcelles concernées en zone constructible, ensemble la décision née du silence gardé par

Les requérants soutiennent qu'en l'absence de servitude de passage, les usagers de la yourte traverseront leur propriété dès lors que la parcelle cadastrée section C n° 219 leur appartenant supporte un

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Février 2020, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller qui a fait rapport assisté de , a entendu les avocats en leurs conclusions

N° Portalis DBVH-V-B7G-IVHW DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/02305 [Z] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale

de décision : B N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU55 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Elle fait valoir que : - si l’appelante évoque dans ses écritures des parcelles 21 A et B, ces parcelles n’existent pas ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un jugement n° 1903590 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Rochefort-du-Gard à verser à M.

Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, qu'il y a lieu d'enjoindre à l'ensemble à l'ensemble des occupants de la parcelle cadastrée section LR n° 174, incluant M.

)... » Dans la lettre de licenciement du 7 mars 2008, la société anonyme Servisair France rappelle à Madame Pascale X... que par courrier remis en main propre le 22 janvier 2008, elle l'a informée de ce

sur les parcelles cadastrées section AC n° 42, 45, 376, 815, 817 et 819 au lieudit La Gare et 5019 avenue de la Gare à Cheval-Blanc.

Pascal BERNARDIN, liquidateur de la société, demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 septembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

société le Crédit Universel, société anonyme, dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Pascale

Fait à Nancy, le 26 septembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous