COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ Chambre 2-4 Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, - désigné Maître [A], administrateur judiciaire en qualité de liquidateur des SCI Le Grand Large, Le Polignais et Le Pascal pour une durée de 12 mois avec mission de procéder à la liquidation desdites

WILAIN DE LEYMARIE SA ONET SERVICES C/ Pascal X... A.D.D.

date des 23 et 25 janvier 1991 par lesquels les préfets de la Lozère et de l'Aveyron ont autorisé l'Etat à occuper, avant le transfert de propriété devant résulter des opérations de remembrement, les parcelles

NAMI INVESTMENT (RCS de [Localité 1] 505 183 731) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pascal ROTROU de la S.E.L.A.R.L.

Pascal X..., demeurant ... à La Ferté-Saint-Aubin (45240) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une sanction prise à son encontre par l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu les

PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

de Monsieur X... et de Madame Y...est la ligne AB tracée sur le plan de Monsieur E..., déclaré Monsieur X... propriétaire de la parcelle située sur cette ligne et la clôture actuelle et dit que les bornes

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

M. et Mme B, propriétaires d'une parcelle non bâtie d'une superficie de 2 540 mètres carrés située rue des Jonchères à Genay, ont consenti une promesse de vente de ce bien à M. A.

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et

Pascal Taïs cria et vociféra une partie de la nuit et, vers 7 h 30, il fut découvert mort dans la cellule, gisant dans le sang et les excréments.

Pascal X...

Pascal X... était fondé sur une faute grave et d'AVOIR débouté M.