L... était fondé à demander à la cour de l'indemniser sur la base de son revenu annuel médian sur les années 2011 et 2012, soit 19 129,50 euros, à hauteur de 52 606,13 euros pour la période allant du 1er

parmi celles dont la cour a ordonné la production sous astreinte, notamment les registres d'assemblée générale cotés en continu, et toutes les pièces concernant la SARL ALMI « la foncière des alpes médianes

une vitesse excessive : 90 à 100 km/h sous la pluie dans un virage en sommet de côte, sur une chaussée étroite de 6,40 m ; la plaque de gazole sur laquelle elle a dérapé se trouvait prêt de l'axe médian

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme C A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

comparables de diplôme, d'ancienneté et de qualification et à une date voisine ; que par ailleurs l'existence d'une différence de traitement en termes d'évolution de carrière s'apprécie par rapport au niveau médian

jour en cumulé, étant précisé que les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps (c'est à dire qui écartent les membres du plan médian

audience de cabinet du 21 Juin 2022, Monsieur Thomas LE MONNYER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT

. ; Article 1er : L'autorisation tacite de licenciement de MmeGRANIER acquise par la société anonyme "Laboratoires Aufra" est déclarée légale.

Potée et Meurant en remplacement de M.

traitement de ce litige, il convient de commettre un médiateur pour recueillir l’avis des parties sur cette mesure ; PAR CES MOTIFS Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO

traitement de ce litige, il convient de commettre un médiateur pour recueillir l’avis des parties sur cette mesure ; PAR CES MOTIFS Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO

Jacques X..., de meurant 28, Grand'rue, 57560 Niderhoff, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient présents

willingness demonstrated by the Italian courts to take into account the requirements of the Convention (see, inter alia, the judgment of the Court of Cassation, First Criminal Section, of 12 May 1993 in the Medrano

SAUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sérène MEDRANO substituant Me Anaëlle BARLOY, avocats

  Re-elected judges   Albania - Kristaq TRAJA (Albanian) European Court of Human Rights judge from 1 November 1998 to date   Andorra - Josep CASADEVALL MEDRANO (Andorran) European Court

FRANCAISE DES ASCENSEURS KONE WESTINGHOUSE, empruntaient la partie gauche de la chaussée pour entrer dans l'établissement de ladite société, ou en sortir ; que la réalisation d'un ouvrage sur l'axe médian

PAR LES PREMIERS JUGES, QU'EU EGARD AUX DIFFICULTES DE LA VOIE D'ACCES PAR STERNOTOMIE MEDIANE, IMPOSEE PAR L'ETAT DE LA MALADE, ET AUX PARTICULARITES DE LA CONFORMATION ANATOMIQUE DE L'AORTE, QUI N'AVAIENT

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SASU ALTIA BEAUCOURT [Adresse 1] Activité : Conception et réalisation de pièces métalliques embouties et de sous ensembles mécano-soudés

SANS DANGER, EN AVERTISSANT TARDIVEMENT LES AUTRES USAGERS ET EN TRAVERSANT BRUSQUEMENT LA ROUTE A PARTIR DE L'EXTREME DROITE AU LIEU DE SERRER PROGRESSIVEMENT SUR SA GAUCHE EN SE RAPPROCHANT DE L'AXE MEDIAN

. ; QUE CE DERNIER, APRES AVOIR, EN VUE DE TRAVERSER LA ROUTE DE DROITE A GAUCHE, MIS EN MARCHE SON FEU CLIGNOTANT ET TENDU LE BRAS, ET APRES S'ETRE RAPPROCHE DE L'AXE MEDIAN, INTERROMPIT SA MANOEUVRE