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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉFÉRÉE : 18/01192 Tribunal judiciaire du Havre du 9 novembre 2023 APPELANTE : SCI HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 13] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b9294
23 mars 2016
23 mars 2016
JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMEE Société ODENWALD FASERPLATTENWERK GMBH VENANT AUX DROITS DE SAS OWA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
Le 2 juillet 1998, il a été passé commande à la SARL La Maison Américaine et Canadienne (M.A.C.), représentée par M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109028_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 2 juin 2021, la commission de discipline de la maison centrale de Poissy (Yvelines) a infligé à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
risque naturel majeur de crue torrentielle sur le territoire de la commune de Villegailhenc, et cessibilité des immeubles nécessaires à la mise en sécurité des occupants en tant qu’il porte sur les deux maisons
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02822 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/083453 APPELANTE SAS MAISONS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d62
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[B] [R] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation comprenant, notamment un terrain pelousé situé [Adresse 2] (Aube), figurant au cadastre section AC n°[Cadastre 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90517
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94440
5 février 2019
5 février 2019
* * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Bernard O... et Madame Evelyne K..., son épouse, sont propriétaires d’une maison d’habitation, sise [...].
Source officielleChambre 1
DTA_2400460_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
..., représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté n° PC 088 196 23E0064 du 30 août 2023 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré un permis de construire une maison
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8686
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A D, représenté par Me Mathilde Martiny, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a imposé le port obligatoire
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151228-2285106
18 octobre 2007
18 octobre 2007
France Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949 qui résident tous trois à Paris. M.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418f74e929a9d8fd4d0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
T], ayant son siège [Adresse 3], ès qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS
652f7908b053208318995af5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, subtitué par Me Max ARNAUD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la SA COVEA CAUTION [Adresse 5] [Localité 10] SA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3d5a52a8057d9918b5
16 mai 2022
16 mai 2022
[Y] [X], Me Noelia CANEDO substituant Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de CHOISEL, Avocat général, les
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c1
16 mai 2022
16 mai 2022
[C] [N], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4176
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTREPRISE BRIANT, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090444
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y... et, par conséquent, aucun assujettissement à une contribution directe ; que ni la production du mandat de vente d'une maison d'habitation appartenant à l'intéressé et située à La Rochelle ni le procès-verbal
Source officiellePage 50 sur 120