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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : -
Source officielleRéférés Civils
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29 avril 2025
29 avril 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES ET : S.C.I.
Source officielleJAF section 4 cab 4
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bobigny #205 ET Madame [G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène BOGLIARI, Avocat, Bobigny #28 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière
Source officielle7ème chambre 1ère section
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7 avril 2025
7 avril 2025
DELSOL, Juge assisté de Lénaïg BLANCHO, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 13 Janvier 2025 ; Vu l'article 800 du Code de Procédure Civile ; Attendu que de nouvelles conclusions ont
Source officielleCTX Protection sociale
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2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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1 novembre 2023
1 novembre 2023
du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage, greffier
Source officielleJAF section 4 cab 4
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21 mai 2026
21 mai 2026
LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT
Source officiellePPP Contentieux général
6712a2576a642c49b8717331
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DOMOFRANCE RCS BORDEAUX B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le 25 Août 1998 à
Source officielleChambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3bc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00194 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier
Source officielleProcédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
1 avril 2025
: Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier associé, DELIBERE : Monsieur DUFAIT, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort rendu à l'audience publique du Tribunal
Source officielleProcédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier associé, DELIBERE : Monsieur DUFAIT, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort rendu à l'audience publique du Tribunal
Source officielleJAF section 2 cab 5
66a3e932c63cd64a75c454b6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27af8
22 avril 2024
22 avril 2024
, 1er vice-président adjoint, juge aux affaires familiales, assisté de Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
8 avril 2026
DHEILLY, Greffière.
Source officielleChambre référés
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30 avril 2024
30 avril 2024
: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Ordonnance n° 2 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00080 --------------------------- Association ADAPEI 79 C/ Mathieu X... -----------
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
Au bout d' un moment, Matthieu a ouvert sa fenêtre pour crier « il y en a qui travaillent le dimanche », en faisant référence à ma situation.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc9acdc6046d479218a7
7 avril 2026
7 avril 2026
[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD
Source officiellePage 50 sur 1140