Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500195_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le 25 septembre 2019 et des certificats de scolarité pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 au sein de la maison familiale rurale d’éducation et d’orientation de Baie-Mahault
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61634cf01c666ce2d9a48d2f
24 mai 2011
24 mai 2011
d'appel du 10 juin 2010, APPELANT : Monsieur [Z] [N], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Blanche-Marie Arias-Marsat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91123
10 février 2014
10 février 2014
Même s'il ressort des documents fournis, que la Société SOFIA a fait radier son établissement secondaire de Baie-Mahault à effet du 30 avril 2010, il ressort des explications fournies par l'employeur,
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
8 juin 2015
observer l'irrégularité affectant la lettre de convocation à l'entretien préalable qui ne comporte pas l'adresse précise de l'inspection du travail, il y est juste fait mention de " la zone de Jarry-BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380a
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANT Monsieur Jean Jacques X... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître Sonja HERRMANN (toque 126), substituée par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
employeur, Mme Patricia Z...explique que la famille X... est propriétaire de deux magasins au nom commercial de « MORGAN » l'un à Pointe-à-Pitre et l'autre au centre commercial de DESTRELLAN à Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ATLANTIQUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck MARCAULT-DEROUARD
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département des
Source officielleChambre Civile
6889a8a80b31e6c455a28430
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 11 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00111 APPELANTE : Madame [D] [U]-[F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleChambre Sociale
6566e3dd18106f8318ba9fdb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Août 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Association [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 2101105 du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision en litige du 22
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91252
10 mars 2014
10 mars 2014
Il en est résulté pour Mme X...un préjudice constitué par l'interdiction qui lui était faite de retrouver un emploi similaire dans une zone, dont le centre était Baie-Mahault, siège de l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ef
7 avril 2014
7 avril 2014
APPELANTE SARL CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE 8 rue de la chapelle 97122 Baie Mahault Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE SARL INTERNATIONAL CARAIBES FRET 20 rue de la Chapelle-BP 2042 Jarry 97192 BAIE MAHAULT Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb55
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Salamandre-Zac de Houëlbourg Sud II-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Christophe CUARTERO (101) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Mademoiselle Sylvie X... ... 97190 LE
Source officielle2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a15
25 avril 2022
25 avril 2022
Antilles Peintures Industries Voie n°3 Boulevard Marquisat de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Karine Dorville de la SAS Inwest Partners, avocat au barreau
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000018744539
16 juillet 2007
16 juillet 2007
enregistrée le 21 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION, dont le siège est lot n° 7, zone industrielle de Moudong Sud à Baie-Mahault
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228813
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Italy 08/02/2019 Carmelo CANALE 1947 Marsala Italian Stefano GIORDANO Palermo - Order of dismissal of the criminal proceedings against the applicant issued by the judge for preliminary investigations at
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500856_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A la suite de la levée d'écrou le 5 août 2025 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, le préfet de la Guadeloupe, par un arrêté du 22 juillet 2025, l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001892591
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Le 17 janvier 1986, le requérant assigna la compagnie d'assurances S. devant le tribunal de Marsala afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route.
Source officiellePage 50 sur 83
MARSAULT, Julie
07/07/2026
Voir →
FOUET, Julie, MARSAULT
23/06/2026
Voir →
SCI MARSAULT
17/06/2026
Voir →
MARSAULT, Lylian
21/04/2026
Voir →
ARMURERIE LADRA-MARSAULT
26/03/2026
Voir →