Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
A..., ainsi que sur les demandes du syndicat forméesc/M. Z
613723d2cd5801467740e922
28 mai 2002
28 mai 2002
Louis-Marc X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a44
3 juin 1999
3 juin 1999
Le Marc de son recours ; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85396
22 décembre 2000
22 décembre 2000
Par contrat du 18 mars 1994 à effet du 1er avril, elle a recruté Jean-Marc X... en qualité d'attaché commercial pour commercialiser la gamme de fournitures inscrite à son catalogue ; elle lui a confié
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72d
14 février 2011
14 février 2011
Y..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle des enfants Marc et Loïc nés du mariage respectivement les 18 avril 1990 et 18 septembre 1993, et mis à la charge du père une pension alimentaire
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c951
25 janvier 1995
25 janvier 1995
80 personnes, situées au sous-sol et à usage de bal ou dancing, réunions, salles de jeux ; que dans la notice de présentation spécifique à cette activité de loisirs, il précisait que "le groupe Saint Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a66
14 novembre 2007
14 novembre 2007
annulation de la sentence arbitrale en date du 15 NOVEMBRE 2005 Code affaire : 35A Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edf
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me LEHUEDE, avocat EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Pour financer l'achat de locaux à usage commercial, Jean-Marc B... et Dominique C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210039
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad30
26 février 2008
26 février 2008
COQUELET du barreau de VALENCIENNES Monsieur Marc X... demeurant ...59138 PONT SUR SAMBRE Décédé Madame Christine X... épouse Y... ès qualités d' héritière de Marc X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905770_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
par lesquels le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a délivré un permis de construire à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400102_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 18 janvier 2024, la commune de Saint Marc à Frongier (Creuse) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, l'association de chasse Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Boulan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officiellecr
6137264bcd58014677424727
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491291.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
droits du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société Sade-Compagnie générale de travaux hydrauliques et le cabinet d'études Marc
Source officielleCHAMBRE 2
69c8945ecdc6046d475b4f08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670eddde1c3411ff346024b9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile Cab. 4 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFI Copie à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par
Source officielleciv2
ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. X
60794cb69ba5988459c468da
4 décembre 1996
4 décembre 1996
X... et la Mutuelle générale des PTT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc Y..., circulant à cyclomoteur, est entré en collision avec le cyclomoteur conduit par son frère Yves, arrivant en sens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206224_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SARL CETIC demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 095 21 M 0001du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100023
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, un juge aux affaires matrimoniales a attribué au mari la jouissance de l'immeuble commun constituant le domicile conjugal ; qu'après le
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
Par lettre recommandée du 9 mars 2007, la société MARC ORIAN lui a adressé une mise en garde pour non-respect d'une note relative à l'organisation des soldes d'hiver.
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