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PARTIE SAISIE Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "

On 7 April 2015 the Court received a friendly-settlement declaration dated 23 March 2015 and signed by the parties. The declaration provided as follows: “1. The Government... and...

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Les résultats de 2025 présentent une baisse du chiffre d'affaires passant de 400 000 € en 2024 à 250 000 € en 2025, dû à la saisonnalité sur le premier trimestre mais le taux de marge est de 82% contre

Alexandre, dit B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1989 qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à un mois d'emprisonnement avec

[E] [T] né le 19 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean-Marc Djossou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

1 Chambre 1-4 N° RG 23/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXIT Ordonnance n° 2024/M Monsieur [O] [S] représenté par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,

Les époux se son mariés le 16 septembre 2000 sans contrat préalable. L'enfant Alexandre est né le 1er mars 2001. Jean Luc X... est directeur des ressources humaines dans la société BERNIS.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule (CCL Avocats), avocat, conclut : - à titre principal, à l'incompétence du tribunal

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [D] [R] [X] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française, domiciliée : chez Mme [S], [Adresse 5] représentée par Me Alexandra

Elle recherche à titre principal la responsabilité contractuelle du syndicat des copropriétaires en raison de la résiliation unilatérale du marché de travaux.

EVESQUE, greffier, lors du prononné DÉBATS : A l'audience du 19 mars 2025 tenue publiquement, les avocats des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

MONTPELLIER N° RG 10/02843 APPELANTS : Madame [J] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève

craindre, de tels comportements au cours du marché.