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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100482_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune soutient en défense, sans être contredite par le requérant, que le besoin d'agents supplétifs en maçonnerie avait disparu, motif pour lequel M.
Source officielleChambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRETENTIONS
63c649b4be43307c9013b2f7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRETENTIONS
63c649b5be43307c9013b2fb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e155693a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556940
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5262d
16 avril 2024
16 avril 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE MOULIN DE MANON - TIM, société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°920 223 930 et dont le siège social est situé [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fa1
26 juillet 2024
26 juillet 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fa7
26 juillet 2024
26 juillet 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455522
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F66L Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310146
18 avril 2019
18 avril 2019
exécution de l'assise de la nouvelle charpente ; que quant aux baies et ouvertures, l'expert souligne l'incompétence dans l'exécution et l'absence de coordination entre menuisier, maître d'oeuvre et maçon
Source officielleciv3
613722eccd58014677403450
17 juin 1997
17 juin 1997
Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300985
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d27
22 mars 2016
22 mars 2016
GSG COFINOGA (GESTION ET SERVICES GROUPE) dont le siège social est situé [Adresse 1] Direction des Ressources Humaines [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 097 902 représentée par Me Marie-aude MAHON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
par Me Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES La société HERMINE MAÇONNERIE est une entreprise de maçonnerie créée le 7 mars 2019 sous forme d'EURL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300361
18 avril 2019
18 avril 2019
Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI au titre des travaux indispensables non chiffrés, l'arrêt retient que les notices descriptives des travaux concernant les deux immeubles sont parfaitement claires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300959
9 juillet 2014
9 juillet 2014
avoir été informée du sinistre était « insuffisante pour établir les faits allégués dans la mesure où elle n'est étayée par aucun autre élément », la cour d'appel a dénaturé par omission les termes clairs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001534689
28 septembre 1995
28 septembre 1995
Masson 19. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301286
2 novembre 2011
2 novembre 2011
d'exonération de cette garantie ; qu'en l'état d'une telle clause, il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve de ce que le vendeur avait connaissance du vice, en l'espèce le risque d'effondrement
Source officiellePage 50 sur 650