Clemmy Friedrich, - les observations de Me Mainnevret, se substituant à Me Malblanc aux fins de représenter M.

Représentée, concluant et plaidant par Maître ABDELKRIM, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître MAIGRET, avocat au barreau de Senlis.

B..., représenté par Me Maigret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour,

DU 25 SEPTEMBRE 2009 APPELANTE : SAS BERLITZ FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET

, 87100 Limoges, 69 / Mme Monique Loustaud, demeurant 21, rue du Raudoux, 87280 Limoges, 70 / Mlle Marie-Françoise Lubeck, demeurant avenue Jean Jaurès, 87230 Flavignac, 71 / Mme Christine Maigret

Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en

Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en

Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M. Bonthoux, avocat général, et M.

Le Masne de Chermont, Boutié, Maigret, conseillers référendaires, Mme Amouroux, avocate générale, et M.

Rôle N° RG 19/09485 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENN4 SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [K] [W] VEUVE [Y] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Christophe MAIRET

466 Rôle N° RG 17/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72XC [V] [C] C/ SARL SOFRELEC Copie exécutoire délivrée le :15/11/2019 à : Me Christophe MAIRET

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 1999/01413 Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier

ordonnance contradictoire suivante, après que la cause eut été débattue en audience non publique le 3 octobre 2002, devant Paul ROUBEIX, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Marie-Claude MAINET

 : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRON Me Nicolas MANCRET

Comparant Assisté de Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS VOLVO TRUCKS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MANCRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II66 JUGEMENT N° 24/003 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

naissance 1] 1958 à [Localité 1] représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R227 INTIMEE SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MANCRET