Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 27 octobre 1983, le Crédit du Nord a consenti à la Société Industrielle d'appareillage de levage et construction mécaniques

Abdelhamid O..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Constructions mécaniques L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux

les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 1991), que par un précédent arrêt rendu le 21 mai 1986 devenu irrévocable, la cour d'appel a retenu l'entière responsabilité de la Société de mécanique

le pourvoi formé par : 1 / la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATOMI - Assistance technique en outillages mécaniques

X..., architecte, l'étude préalable des lots chauffage, ventilation mécanique contrôlée, plomberie, air comprimé, climatisation et électricité au bureau d'études ETBI, l'étanchéité à la société SOPREMA

document, sauf à répondre partiellement des manquements à ses obligations de vérification qu'il aurait lui-même commis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la comptable de la société Constructions mécaniques

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2022), le 19 février 2016, la société Curty matériels (la société) a vendu à [D] [Z] une pelle mécanique d'occasion. 2.

Le 28 mai 2015, un incident mécanique survenu lors de son utilisation sur le circuit de [Localité 3] a nécessité une réparation que la société Express auto a prise en charge.

intitulé " A la poursuite du trésor de E..." et sous-titré "Bataille : deux clans se disputent les avoirs [...] à Paris, Récit", comportant le passage suivant : "Une chasse au trésor en plein Paris : le magnifique

.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le mardi 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

[U] ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A

HPL CLAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller, Greffier : Mademoiselle Gaëlle BRONDANI greffier en chef lors des débats, Mademoiselle Nathalie MAGNIER

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant