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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

., XS..., GOBIN, XU..., XV..., YX..., YY..., YB..., YG..., YH..., YL..., YU..., MORALES, ZX..., ZY..., ZC..., ZD..., ZL..., ZR..., ZT..., ZU..., H..., N..., XY..., XH..., XR..., YW..., YA..., YD..., LORCA

Source officielle

Page 50 sur 65

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CA

1re Chambre B

61606651eedca24c93cf7915

Appel

26 février 2015

26 février 2015

], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER de la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Laurent VINCENT de la SCP VINCENT-LLORCA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee420711410

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe FOURNIER substituant Me Laurent PETIT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle LORCY

Source officielle
CA

Cabinet B

65a387ca0e553d0008306afd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

responsabilité limitée immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° 08116 B dont le siège social est sis à [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante statutaire Mme [I] [R] ; Représentée par Me Lorna

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507792_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509680_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511629_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511847_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514347_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503917_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301079_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304675_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303394_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208279_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208502_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb0

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

entente constituée entre les hommes réunis par Abgrall et Lacoste à laquelle s'est joint Formica ; que cette entente se serait matérialisée par la tenue de plusieurs réunions auxquelles aurait participé Lorcy

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

XT..., Mme XT..., la société Diffusion baignoires sanitaires et la société Fabrica de Loica de Sacavem ; Donne acte à la société Bureau Veritas du désistement de la première branche du second moyen

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108865_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200242_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006117_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle