AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège

significatifs quant au lien entre la prise de la nouvelle formule de [MJ] et l'apparition des troubles chez les usagers (à 90 % des femmes), nonobstant la disparité des situations.

preuve qui lui incombe que l'ensemble de ces agissements sont étrangers à tout harcèlement, - subsidiairement, - dire et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'inaptitude étant en lien

Elle a fait citer par acte du 21 novembre 2011 Groupama Sud et la CPAM de l'Hérault pour statuer sur l'indemnisation des préjudices et le lien de causalité entre l'accident et une aggravation de son état

[P] [H] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a refusé de reconnaître la connexité, - dire qu'il existe un lien de connexité entre les instances pendantes devant les tribunaux de

l'article L311-32 du Code de la Consommation, - qu'aucune demande indemnitaire ne saurait être accueillie à défaut de preuve soit d'une faute de l'organisme de crédit, soit d'un préjudice indemnisable en lien

Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas reconnu l'existence d'un lien de subordination avec la société MCSE et de n'avoir pas répondu à ses conclusions ; Attendu que la cour d'appel, répondant aux

J... de leur demande tendant à l'octroi par la société STEF TRANSPORT LILLE d'heures de délégation au profit de Monsieur L...

Le 14 décembre 2017, les actionnaires d'Organic life, dont M.

[D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Sylvie THIERY-CHOMBART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL DEJA JEAN MICHEL [

Elle estime que son préjudice est constitué des majorations et pénalités de retard liées à ces retards et minorations de déclarations, soit une somme arrondie à 120.000 euros.

de Paris le 6 février 2014 afin : * voir juger nul son licenciement pour : violation du statut protecteur de candidat aux fonctions de membre du CHSCT discrimination au retour congé maternité en lien

juger que Inora Life France et Arca Patrimoine ont manqué à leurs obligations d'information et de conseil, juger que par la faute de Inora Life France et Arca Patrimoine, elle n'a pas été en mesure

Le lien entre l'entretien du 13 mars 2015 et les lésions constatées par le médecin n'est pas ici établi.

[O] maintient à l'audience que sa détresse psychologique est liée à cet incident et que l'employeur a commis une faute inexcusable.

associé non majoritaire s'exercent dans le cadre de la société et sous la responsabilité de son dirigeant, et qu'il ne prend pas part à sa gestion, cet exercice implique nécessairement l'existence d'un lien

X..., qui invoquait l'application de l'article L. 781-1 du Code du travail, et Mme X..., qui se prévalait de la qualité de salariée, ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires liées à la rupture

d'ordre public de conciliation qu'en ce qui concerne la demande de requalification en contrat à durée indéterminée et celles qui résultent de cette requalification ; que les autres demandes sans aucun lien