The patrols shall be conducted in Libyan and international waters under the supervision of Libyan personnel and with participation by Italian crew members, and in Italian and international waters under

Mohammed LIMAN et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Civile, PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption simple de : [P] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9] PAR [V] [K] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 10] (LIBAN

[N] [Z] résulte de son refus d'être réacheminé vers le Liban.

contentieux ne relève pas de la compétence du juge judiciaire, sachant qu'en tout état de cause la prolongation du maintien en zone d'attente de Mme [P] [J] résulte de son refus d'être réacheminée vers le Liban

qu'en tout état de cause l'intérêt du mineur est de demeurer avec ses parents et que la prolongation de son maintien en zone d'attente du mineur résulte du refus de ceux-ci d'être réacheminés vers le Liban

moyen n'est donc fondée ; Et sur les troisième et quatrième branches du second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la Cour d'appel d'avoir admis la régularité de la procédure civile au Liban

compris celles qui lui avaient été payées au titre de congés administratifs, se rattachent à la période du 28 juin 1995 au 27 juin 1996 mentionnée sur le titre de perception et correspondant au séjour au Liban

exceptionnelle gravité, il ressort des pièces du dossier et particulièrement des vérifications effectuées par le médecin inspecteur de santé publique du Val-d'Oise auprès de laboratoires pharmaceutiques au Liban

Dans sa requête, Mme B... reconnaît que cette production n’avait pas encore été effectuée et ce, non pas par négligence, mais parce qu’elle n’avait pas pu effectuer le voyage nécessaire au Liban pour réaliser

Marwan X..., demeurant ..., et 39, Melbury Court, Kensington High Street, Londres, (Angleterre), et ..., Beyrouth (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

X... le 15 avril 1994, qui se fondait sur des faits nouveaux de nature à établir l'existence de risques de persécution en cas de retour au Liban, ait eu manifestement pour seul objet de faire échec, dans

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 19 avril 2022 contre la décision du 31 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

In particular, did he have effective access to court regarding his complaints (see, mutatis mutandis , Naït-Liman v.   Switzerland [GC], no. 51357/07, §   112, 15 March 2018)?   2.

A... qui réside au Liban et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la France et le Liban tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt

d'orchestre clandestin, l'on entend la même musique dans tous les "médias", qu'il s'agisse des attentats contre la synagogue de la rue Copernic ou des profanations du cimetière de Carpentras, de l'invasion du Liban