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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508831_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Coutaz, représentant M. B. La préfète de l'Isère n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511244_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lefebvre comme juge des référés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501596_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant tunisien né le 18 octobre 1998, déclare être entré en France le 18 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601455_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lefebvre comme juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303235_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301571_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504902_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Poret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505286_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184cd

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard-Claude Lefebvre

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2210500_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le rapport de Mme Saïh, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208600_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203690_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Simon substituant Me Beguide, représentant M. B C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Tournier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206414_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206706_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206746_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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