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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2106940_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Dingy-Saint-Clair a implicitement refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Anthy-sur-Léman à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation de leur éviction irrégulière de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400453_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D, représentés par Me Laumet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400576_20240222
22 février 2024
22 février 2024
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille F du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis à Nice (06300), 8, chemin de la Lauvette
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f88c
29 octobre 1996
29 octobre 1996
hors de ses normes habituelles de fonctionnement suffit à caractériser de la part de Jean-Luc X... un manquement à son obligation générale de sécurité lequel est à l'origine de l'accident subi par Laurent
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed63
28 septembre 2005
28 septembre 2005
médicales ne relevaient pas un état médical incompatible avec la détention et que le pronostic vital n'était pas engagé dans un délai qu'il était possible de prévoir ; "considérant que le docteur Laurent
Source officiellecr
61372624cd58014677423463
31 octobre 2001
31 octobre 2001
les conclusions de cet expert mettaient en évidence d'éventuelles fautes de négligence d'EDF et de ses agents dans l'entretien du câble PVG à l'origine de l'incendie et, par conséquent du décès de Laurent
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db3f
19 décembre 1994
19 décembre 1994
l'altercation opposant les deux groupes, il l'a poussé en occasionnant sa chute et une fracture du fémur gauche ; ""d'après Jacques X..., dont la déclaration a été confirmée par sa femme et son fils Laurent
Source officiellecr
61372576cd5801467741df11
23 janvier 1995
23 janvier 1995
jambe de Pascal Y..., qui, comme le relève les premiers juges, dans cette hypothèse, aurait présenté des blessures d'une toute autre gravité ; "que, cependant, les lésions présentées par Pascal Laurent
Source officiellecr
613725c4cd580146774205fc
17 juin 1998
17 juin 1998
domicile de Michel Y... au nom de la SARL Turck, dont le prévenu est le responsable local et unique salarié à Pagny-sur-Moselle; que les enquêteurs ont entendu l'épouse du prévenu ainsi que son fils Laurent
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9b0
7 mars 1994
7 mars 1994
Mme Laurent, conseiller. Mme Radenne, conseiller.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd7e
18 juin 1997
18 juin 1997
fondamentales, 158, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Alexis Lucet devant la cour d'assises de la Somme pour y être jugé du chef d'assassinat sur la personne de Laurent
Source officiellecr
61372646cd580146774244ee
3 mars 2004
3 mars 2004
dommages et intérêts ; "aux motifs que "les mots employés par Morgane Y... pour décrire les faits qu'elle a subis "joujou, tonton Charles", "chatte tonton Charles" ont été prononcés devant son père Laurent
Source officiellecr
61372649cd5801467742460f
7 septembre 2004
7 septembre 2004
(pages 3 et 4), suivant lequel Laurent de A... ne justifiait pas de l'existence d'un préjudice personnel, actuel et certain en relation avec une infraction, et non avec la seule présence des constructions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les locaux mis à la disposition de la société ; contrairement à ce qu'a considéré l'administration, la facture de la SARL Seguin et fils, établie au nom de la société pour des locaux situés 6 place Laennec
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:244
20 juin 1996
20 juin 1996
. # Eduardo Lafuente Nieto kontra Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) és Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS). # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal Superior de Justicia
Source officiellecr
613725fbcd580146774220dd
2 mai 2001
2 mai 2001
Laudet, avocat général" ; "alors que si l'arrêt précise ainsi clairement que le représentant du ministère public ne participait pas au délibéré, il n'en est pas de même pour le greffier; qu'en toute
Source officiellecomm
é ses demandes forméesc/M. Y
6137250fcd5801467741aa64
19 juin 2007
19 juin 2007
A... un fonds de commerce de crêperie, salon de thé, snack situé sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var (06), comprenant notamment le droit au bail du local, ledit bail ayant été consenti le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101213
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Laurent X..., Mme Patricia X... épouse Y..., Mme Christelle X... et M.
Source officielleciv3
61372315cd580146774052c7
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Aix-en-Provence, 10 septembre 1996), que l'Association Institut pour l'Etude et l'intégration des nouvelles techniques et technologies (INSEIT), locataire du lot n° 11 dont la société civile immobilière Laurent
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