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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fc
17 mars 2008
17 mars 2008
CHATEAUDOUBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielle2ème chambre
DTA_2306047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2024 et le 28 février 2025, la commune de Provins, représentée par Me Landot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal,
Source officielleChambre 1-11 HO
5fca8da452b26e8021bfcb08
10 septembre 2020
10 septembre 2020
la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites DÉBATS L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2020, en audience publique, devant Monsieur Franck LANDOU
Source officielle12ème Chambre
DTA_2208727_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d5
3 juin 2008
3 juin 2008
LES ADRETS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb1
22 septembre 2008
22 septembre 2008
75454 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100492_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2101422_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2022, le 5 mai 2023, le 24 mai 2023 et le 12 juin 2023, la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE), représentée par Me Landot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le maire de Villaines-sous-Bois, représenté par Me Landot, conclut au rejet des conclusions de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielle4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
8 février 2024
mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par Me Landot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505695_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Guérin, substituant Me Landete, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b799
20 mars 2008
20 mars 2008
Madame X... et Madame Y... ont donné à bail commercial le 15.03.1999, chacune pour la propriété lui appartenant, un domaine agricole, situé à LANCON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71ddcdc6046d4774462d
29 mai 2026
29 mai 2026
SUR CE, LA COUR Sur la nature sociale de la mise à disposition par la société du véhicule Land Rover au profit de M.
Source officielleChambre 4-6
69ef2041cdc6046d47b06a17
24 avril 2026
24 avril 2026
], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON - Me Yannick LE LANDAIS
Source officielle6ème chambre
DTA_2512760_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Landais, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2304274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208168_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A C, représenté par Me Landais, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022, par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2205856_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bf
13 avril 2023
13 avril 2023
DIRECTEUR DE L' ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [6] [D] [N] [J] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
642bc000d49e0104f58f027e
3 avril 2023
3 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officiellePage 50 sur 279