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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e0321b74e929a9d8fc57f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB Président : Olivier LAMBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e404a75782d5f0611ceaf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 4][Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69cec11bcdc6046d47e68fd8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0212 DÉFENDERESSE SAS BIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAMBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6ce836fac7141b7e816

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PAVILLON DES FLEURS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e60ea89248182add90

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse 1] représentée par Me Severine VALLET, de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET-LAMBERT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Franck Y

613726a0cd5801467742728a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742731c

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427602

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742788d

Cassation

8 août 2007

8 août 2007

Palisse conseiller rapporteur, Mme Nocquet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423358

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233ae

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a05

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Chemithe ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4d

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421917

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d6f

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220ac

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422471

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f8

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Géronimi ; Greffier de chambre : Mlle Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225e5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422994

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mlle Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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