Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300170
9 février 2011
9 février 2011
également l'intérêt et la qualité à agir de la société DRAMONT AMENAGEMENT, tenue à une obligation de délivrance à l'égard des copropriétaires ….», toutes les quatre étant représentées par la SELAFA KREMER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 25 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kremer, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202391_20220809
9 août 2022
9 août 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202394_20220809
9 août 2022
9 août 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202618_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
E La greffière, M.E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202194_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202226_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203454_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203294_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202998_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203033_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203034_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203036_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201958_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400367_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400418_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400596_20240216
16 février 2024
16 février 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400927_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 à 10h30 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Misslin pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400279_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2024 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400315_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officiellePage 50 sur 72