proposé par Ahmed X... et pris de la violation des articles 303 et 312 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour et le jury

Saïd X... a été déclaré coupable de viol sur la personne de Stéphanie A... avec cette circonstance que ledit viol a été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices ; "alors que la Cour et le jury

alors que la complicité n'existe qu'autant qu'il y a un fait principal punissable ; que ce fait principal n'est lui-même punissable qu'autant qu'il existe un auteur ; qu'en l'espèce, la Cour et le jury

crime de vol aggravé et condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président n'a pas donné lecture des questions auxquelles la cour et le jury

    On 2 November 2007 the selection of the jurors began.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020 Mme B A, représentée par Me Juffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

du jury qui avait siégé le 1er juillet 1985 ; que contrairement à ce que soutient la requérante, le jury a été présidé par la même personne ; que, dès lors, Mlle X... n'est pas fondée à soutenir que le

dans le cadre d'une liste de thèmes, soit sur un dossier réalisé par le candidat dans le cadre de son activité professionnelle ; que le jury du concours organisé en 1992 a interrogé M.

X..., Z... et Lang, la délibération du jury d'examen de passage de première année d'études de masso-kinésithérapie en tant qu'elle a refusé le redoublement et décidé l'exclusion définitive de la formation

des concours de recrutement pour l'accès au corps des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale ; Vu l'arrêté interministériel du 26 avril 1985 fixant la composition des jurys

X... demande au juge administratif d'annuler la délibération du jury du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré de lettres modernes en date du 20 juin

X... est fondé à soutenir que la composition du jury du concours susvisé est irrégulière ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 février 1991, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du jury

Michel X... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours national de conseiller principal d'éducation ne l'a pas admis audit concours au titre de la session 2000, à ce

CETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Doctorat en médecine.

enregistrée le 7 janvier 2021, sous le n° 2100051, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 janvier 2022, 6 août 2022 et 18 octobre 2023, la commune de Villeneuve-les-Sablons, représentée par Me Juffroy

Gilles Y... dirigée contre la délibération de juillet 1981 du jury d'examen de deuxième année du certificat d'endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques de l'unité d'enseignement et de recherche

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 27 juin 1980 par laquelle le jury national du certificat d'aptitude au professorat du second degré de mathématiques