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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GOURET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4ac71a6a83181c8de0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023 M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfc
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122341
12 juin 2013
12 juin 2013
Rouget, avocat à Saint Jean de Luz. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e1
27 juin 2013
27 juin 2013
substitué par Me Hubert RIBEREAU GAYON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda0
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Qu'il est constant qu'au moment de l'incarcération, examiné par un expert psychiatre et un expert psychologue en juillet 2008, il ne montrait aucune anomalie mentale ou psychique ; que du fait des maux
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f459
28 mars 2012
28 mars 2012
Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 00922 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile SULEM BANOUN Me Jeannie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01402
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Jean-Louis, et M. B... qui ont subi avec acharnement les propos arrogants de M. Z.... " ; que ce témoignage même s'il ne cite pas les propos de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616273fc7705f25f43643fb4
13 juin 2013
13 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110340
24 mai 2017
24 mai 2017
réorganisation ayant été prévue par des décrets publiés au mois d'octobre 1998, que dans la région lilloise il n'y a une maternité de niveau 3 que depuis l'ouverture d'une maternité du centre hospitalier Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître THORNER (cabinet LE MAZOU) avocat INTIMES S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00211
4 février 2009
4 février 2009
... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Collomp, président, et Mme Mazars
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62ccece1704f57475ca
6 avril 2023
6 avril 2023
par le Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANT Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Myriam Maze
Source officielle2ème chambre
636ca6216c7633dcd15b3a9b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SELAS EGIDE en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASI MAINTENANCE, poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01994 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Michel
Source officielle2e Chambre
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa6
21 septembre 2006
21 septembre 2006
comparant en personne, assistée de Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 APPELANT [****************] SA ADAGE 5 Avenue Guttemberg 78312 MAUREPAS CEDEX représentée par Me Guy MAZE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002238493
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is a British citizen born in 1970 and presently detained in the Maze
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9ddb2febcf41c6ec864ca
12 novembre 2019
12 novembre 2019
(24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christine MAZE
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'une prétendue perte d'image, débouté Newrest Wagons-Lits France de sa demande tendant à voir condamner Hub One à lui payer la somme de 480.000 euros en réparation des prétendues pénalités dites « malus
Source officiellePage 50 sur 57
MAZURIER, Jean, Claude, MAZURIER
23/02/2025
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MAZURIER, Damien Jean Marcel
28/11/2019
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LA NATURE, MAZURIER, Damien Jean Marcel
28/03/2017
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MAZURIER, Jean-Marie
05/08/2016
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MAZURIER, SAULGRAIN, Benoît Hubert Daniel, Jean
26/09/2012
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