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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721eecd580146773f8d7e
2 juin 1993
2 juin 1993
Jean-Didier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient
Source officielle18e Chambre
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29 avril 2016
29 avril 2016
greffe, développées oralement et auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions : - que [C] [Y] a reconnu elle-même être gérante de fait de l'entreprise Savid Fleurs, filiale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la holding et non d'une des filiales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
Jean-François E... ; M. François Y... ; M. Régis B... ; M. José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01002
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Leprince et Château Lestage Simon (les filiales) ; qu'un plan de redressement par continuation a été résolu le 28 juillet 2006 et la liquidation judiciaire de ces sociétés prononcée ; que la société Château
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS ABSOLUT MOBILITY GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
la SARL OPTIMETAL fabriquent des lunettes à [Localité 8], la première à montures en plastique et la seconde à montures en métal ; Elles travaillent dans les mêmes locaux et sont toutes les deux filiales
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
22 novembre 2007
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
24 octobre 2017
La septième filiale, la société SELITIS, la plus endettée, employant 4 personnes, a fait l'objet d'une déclaration de cessation des paiements avec demande de liquidation en novembre 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825
13 avril 2010
13 avril 2010
X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2007
14 septembre 2007
PROJETS, prise en la personne de ses représentants légaux 38 rue de la Montagne Sainte Geneviève 75005 PARIS défaillante Monsieur Denys E... ... 75012 PARIS défaillant Monsieur Jean-René
Source officielle1ère chambre
DTA_2105025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les 27 septembre 2021, 28 mars 2023 et 2 janvier 2024, la société par actions simplifiée société centrale de réalisations immobilières promotions (SAS Socri Promotions) et la société Socri Immo, sa filiale
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bc
1 avril 2008
1 avril 2008
COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANTE : SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 Rue Jean
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760205
10 décembre 2012
10 décembre 2012
décisions de ces filiales distributrices et lui permet d'en déterminer les activités, mais que, pour d'autres filiales, elle ne lui confère pas une telle influence ; que, par suite, la compatibilité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90799
19 juin 2013
19 juin 2013
Par ordonnance du 28 juin 2011, le Président de chambre chargé de la mise en état a ordonné une expertise confiée à Monsieur Jean-Christian I...aux fins de : - se rendre sur les lieux, - fournir tous
Source officielle2ème CH - Section 1
67874f31d61a5c2f4aa366d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chaque filiale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77a
6 mai 2008
6 mai 2008
Jean- Michel B..., Michel C...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c857
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean Y..., et Mlle Catherine Y... de leurs demandes, - condamné M. Olivier Y..., représenté par son curateur M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adee
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Jean-Yves X... Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Jean Pierre Boisson doivent dès lors être rejetées.
Source officiellePage 50 sur 277