Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET

Antoine, partie civile, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020, la société civile immobilière HQ Jean Jaurès, représentée par le cabinet Omnilys consultants, demande au tribunal de prononcer

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG,

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de financement

[M] [L] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Le greffier Le président Copie délivrée à : ■ Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR ■ P.R. ■ Juge-Commissaire : M.

NOEL, Président de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

Jean, demeurant "Tréfasso", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 7°) M. E... Patrick, demeurant "Chaude Ville" à Caro, Malestroit (Morbihan), 8°) M. F...

l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI

' confirmé en conséquence que doivent être mis hors de cause Jean Y... intervenant en qualité d'héritier de son frère prédécédé Gérald, Patrick et Jean-Claude Y... intervenant en qualité d'héritiers

Jean-Pierre H..., demeurant à Blaincourt (Aube), 78/ M. Gilles I..., demeurant ferme de la Borde à Bayel (Aube), 88/ M. Jean-Claude J..., demeurant à Bayel (Aube), 98/ M.

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.