NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2003), que par acte du 5 avril 2000, Mmes Jeanne

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 21 décembre 2022, rectifié le 31 janvier 2024), la société Alfa Alsace foncier aménagement (la société Alfa) a confié à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, aux

cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Gaec du Petit Champ, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Jean-Jacques

[M] [Z], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Menuiserie Sifferlin Jean-Paul, défenderesses à la cassation.

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Instant Electronique, dirigée par Jean-Claude D..., entretenait des relations commerciales

d'en justifier dans le procès-verbal ; qu'en l'espèce, le certificat de saisie délivré le 22 mai 1995 expose les motifs du retrait, sans évoquer la destruction des produits qui n'est cependant pas contestée

tribunal a déclaré la demande du liquidateur irrecevable ; que le liquidateur a relevé appel du jugement, la Caisse dirigeant un appel provoqué contre les notaires ; Sur la recevabilité du moyen contestée

D... qu'il a commissionné pour les ventes réalisées avec sa société ; qu'il apparaît, dès lors, que ce dernier ne peut prétendre avoir vendu uniquement du jeans Levis jusqu'au mois d'octobre 1997, fin

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que par ordonnance du 30 juillet 1996, le juge-commissaire a admis sans contestation

Jean-Noël, - X... Alain, - Y...

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bonneville, en date du 12 février 2004, sur les montants de 4 828 euros et 587 euros alloués à Jean

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour dépassement de la vitesse autorisée, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à

Mme A..., et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à des indemnités au profit des parties civiles ; "aux motifs que la société OCC, dont l'existence n'est pas contestée

Y... des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et a renvoyé André X..., Gérard et Jean-Pierre Y... devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ,7ème chambre, en date du 22 novembre 1993 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 15 OOO francs d'amende

Jean-Pascal, - Y...

de Me F... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel