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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021164441

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Malang Jan A, faisant élection de domicile chez France Terre d'Asile Dom Ga 0104773, BP 383, à Paris (75018) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab246af9fd1f809131b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Autonomie (ALEFPA), association enregistrée sous le n° 775 624 075, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Amandine JAN

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985518dcdc6046d471fe9f4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

X] [F] [S] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600778_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500404_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3742cdc6046d47df1347

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Date naissance 2] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Maëlle KERMARREC de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201103_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201133_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201167_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201168_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201201_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schwing, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201394_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00418

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

; mais le principe de l'unité du patrimoine a pour effet de soumettre l'ensemble du patrimoine du débiteur à la procédure collective en cours, peu important le fait que la dette invoquée par Maître Janie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200457_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200928_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200546_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200724_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100354_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100281_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101510_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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