Par un arrêté du 5 juillet 2023, le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français.

Le préfet de l'Isère a ainsi entaché sa décision d'une erreur de droit. 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Martin pour la chambre départementale d'agriculture de l'Isère.

Par courrier du 14 janvier 2022, le département de l'Isère a décliné toute responsabilité.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer pour Mme B ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la communauté de communes Bièvre Isère.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, - les conclusions de M.

de La Bonne, à Valjouffrey (Isère).

A... et d’autre part, enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer, à titre provisoire, un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » à M.

du SDIS de l'Isère a, à l'issue d'une procédure disciplinaire, résilié d'office son engagement de sapeur-pompier volontaire. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré 19 octobre 2022 le Préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que la demande de regroupement familial de M. B a été acceptée.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société SPL Isère Aménagement, qui n'a pas présenté d'observations.

Par un arrêté du 4 mars 2024, le préfet de l'Isère a obligé M.

Par suite, ses conclusions tendant à l'annulation de la décision orale du préfet de l'Isère du 17 septembre 2021 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour sont sans objet. 4.

B... n’est pas fondé à demander l’annulation du refus du préfet de l’Isère de les lui communiquer.

B... n’est pas fondé à demander l’annulation du refus du préfet de l’Isère de les lui communiquer.