retient que le gérant, dont les propos corroboraient ceux de son frère, " présentait également une vidéo surveillance montrant qu'avant notre arrivée son frère avait simplement la main posée sur le carton

date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 016 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place Jean Chavel 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Yan MAITRAL, Conseiller Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Pour limiter à 823,26 DTS l'indemnité due par la société CMA CGM, l'arrêt retient que les 56 000 épis de maïs étant empotés en vrac dans le conteneur, sans être conditionnés dans des cartons, des caisses

Switzerland (application no. 41615/07)   The applicants, Isabelle M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle

    Principal facts The applicants, Isabelle Neulinger and her son Noam Shuruk, are Swiss nationals who were born in 1959 and 2003 respectively and live in Lausanne (Switzerland, Canton of Vaud

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

menacent, justifient la préemption au titre des ENS ; en outre, la motivation est stéréotypée ; - elle méconnait le champ d'application de la loi car elle a été prise au titre du périmètre sensible des cantons

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [P] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

d'appel du 10 janvier 2020 APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 68 chemin du Moulin Carron

Jacques F..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle YK..., épouse H..., demeurant ..., 32 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 33 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de