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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2507404_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504230_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304767_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303785_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303816_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401936_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204534_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005535_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006131_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006260_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 19 janvier 2023. La rapporteure, C. D Le président, J.-P. WYSS La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202530_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, T. Pérez La présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204982_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206903_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103029_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405130_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500142_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512390_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Hamdouch, - les observations de Me Margat, représentant Mme B.... La préfète du Rhône n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208518_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Hamdouch, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104417_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Baril, représentant l’association « Les amoureux du Crêt Saint-Martin » et M. et Mme B....

Source officielle

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