Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse.

supplémentaires compte tenu du nombre moyen d'habitants par résidence principale de 2,19 selon les données INSEE pour 2019.

18 décembre 1993 - 13 décembre 1994, subvention 1994, paiement du 20 décembre 1995) ; "alors que ne prend aucun intérêt, même indirect, à l'opération le maire d'une commune de quelques dizaines d'habitants

Tel est notamment le cas du béret réputé désigner son porteur comme étant français, le chapeau tyrolien ou la culotte de cuir évoquant par un raccourci du même type un habitant d'Allemagne ou d'Autriche

d'études supérieures d'administration municipale ou une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

d'administration municipale ou ont une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° doivent occuper effectivement l'emploi de secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants

X... et de l'Association pour la défense de la qualité et du cadre de vie des habitants du village de Lésigny, l'arrêté du 16 septembre 1982 accordant un permis de construire à la S.C.I. de la ZAC de Villarceau

souhaitent être intégrés dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° doivent occuper effectivement l'emploi de secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants

qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X... n'avait à la date du 31 décembre 1987 qu'une ancienneté de deux ans et deux mois dans l'emploi de secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

dans les villes d'une population égale ou supérieure à 5 000 habitants et inférieure à 30 000 habitants ... si les besoins de la population l'exigeait, des dérogations à ces règles peuvent être accordées

supérieures d'administration municipale ou ont une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : / 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

B... a demandé l'autorisation de transférer son officine située dans le centre de cette ville comportait à la date de la décision attaquée une population recensée d'environ 640 habitants, à laquelle il

et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, l'Association habitants et riverains du boulevard Pasteur (A), représenté par Me Bouzalgha, demande au juge des référés :

Déjà à cette époque, les habitants s’étaient opposés à cette décision.   2.