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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379c
10 avril 2025
10 avril 2025
a fait édifier un garage quand elle a eu connaissance des intentions de Mme [J] [O] de se désenclaver par la parcelle AW [Cadastre 14], un passage reste possible côté nord du garage et des parcelles AW
Source officielle1ère chambre
DTA_2201091_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dont deux poteaux sont implantés sur la même parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c737
3 septembre 2008
3 septembre 2008
80000 AMIENS UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SOMME Dont le siège social est... des Tanneurs 80010 AMIENS agissant poursuites et diligences en qualité de tuteur de Madame Huguette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10495
11 avril 2018
11 avril 2018
des coûts, la définition des règles de sécurité et des procédures de travail, la formation du personnel d'exécution à l'utilisation des machines et aux aspects de la protection phytosanitaire des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202614_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
septembre 2021 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SASU SUBLOZERE [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa993b6868ad1f98377e
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, l'usage du chemin comme voie de passage n'est pas caractérisé.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BN N°[Cadastre 10] qui empiètent et entravent le passage sur la parcelle indivise BN n° [Cadastre 7] M.
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379a
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte authentique en date du 17 juillet 1981, ils ont donné ces parcelles (terrains nus) à chacun de leurs trois enfants : - la parcelle [Cadastre 6] (section [Cadastre 15]) pour 12 ares à M.
Source officielle2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d9
13 avril 2023
13 avril 2023
[L] a acquis une parcelle de terrain à bâtir située [Adresse 7] (parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4]), suivant acte notarié du 28 juillet 2008 pour une superficie totale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le classement des parcelles litigieuses en zones naturelle et agricole permet la réalisation de cet objectif imposé par le SCoT.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311402_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
concernée, postérieure à celle fournie par la SCCV Aulnay 64 Anatole France, mais aussi du fait de l'impossibilité de faire coexister les deux projets concurrents sur la même parcelle ; - le permis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
extérieures au lotissement que des limites séparant les lots dans la parcelle.
Source officielle16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
4 juillet 2019
de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La
Source officielle6ème Chambre
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de la société requérante, permettant de désenclaver la partie est du secteur 1AUe4, notamment la parcelle d’une superficie de 5 hectares appartenant à la communauté de communes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200433
29 mars 2018
29 mars 2018
M et Mme A... critiquent le jugement déféré en ce qu'il a retenu que l'accident était survenu sur la parcelle n° [...] leur appartenant et reprennent l'argumentation développée en première instance par
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette parcelle appartient à l'EURL [T]. Il longe les parcelles AP [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] appartenant à la société [Adresse 21].
Source officielle1ère chambre
DTA_2300839_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
implantation typique de " village rue " de part et d'autre de la voie publique faisant le lien avec le village historique tandis que la zone Sud a vocation à recevoir des logements individuels sur de vastes parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2303805_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir de la société requérante, qui n’est pas propriétaire d’une parcelle sur le territoire de la commune et qui ne démontre pas que
Source officielle1ère chambre
DTA_2105411_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment à usage professionnel sur les parcelles cadastrées section AK n°250 à 253 au lieu-dit la Flouretta (zone d'activité économique
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