X se disant [Q] [F] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h31, de la possibilité de faire valoir

___ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

REQUËTE Madame [Y] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

REGIE GUILLON [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0566 DEFENDEURS Monsieur [D] [V] [Adresse

C B, représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l'école de l'air et de l'espace a refusé son admission

Au cours de l’année 2013, alors que des déchirures ont été constatées sur les bâches d’étanchéité de la station d’épuration, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a sollicité la société Guillon

[K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Hervé C...

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains sur le mur de laquelle la chaudière a été posée est de petites dimensions ; qu'en effet l'expert Guillot

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat

DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN [Adresse 20] [Localité 40] ayant pour avocat Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

’immeuble sis [Localité 2] et [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE (SOGI) [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société TIFFENCOGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

est sis [Adresse 3], représenté par son Président Syndic, Mme [K] [W], domiciliée en cette qualité audit siège au [Adresse 1] à [Localité 4]. représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Jaurès Crimée, représentée par Me Audineau (Cabinet Audineau et Guitton), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

personne de son représentant légal en exercice 63 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT PUTANIER, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Olivier GUITTON

social au titre de l'année universitaire 2021/2022 et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement à Me Guitton

submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants are Italian nationals, Mr Giovanni Guazzone