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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00644_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - les décisions contestées ont été prises par un agent du guichet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ne disposant d’aucune délégation de compétence en matière de refus de séjour
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401028_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle est ensuite revenue en France et s’est à nouveau présentée le 19 octobre 2023 au guichet unique pour y déposer une demande d’asile.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2403027_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, ressortissant afghan, a présenté le 23 février 2022 auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile enregistrée en " procédure Dublin ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401487_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
et de l'absence de motivation sont inopérants ; la fuite justifie le non-renouvellement d'une attestation de demandeur d'asile et cette décision peut être prise par un agent de guichet ; • l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516027_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, qu'il a représenté au rendez-vous du 18 août 2025 sur la base d'un mandat en bonne et due forme qu'il a présenté à l'agent de guichet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520927_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521696_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600785_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608398_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600179_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il fait valoir, d’une part, que le requérant ne démontre pas s’être réellement présenté le jour de sa convocation en préfecture et s’être vu opposer un refus verbal par un agent de guichet et, d’autre
Source officielleChambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7fe
4 mars 2013
4 mars 2013
de la société mère SCAL(SOCIETE CARS ALPES LITTORAL) à compter du 1er octobre 2010 et a adressé à Madame [J] [K], une proposition de reclassement au sein de la société SCAL en qualité de 'caissier guichet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Guiheux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01734
28 novembre 2018
28 novembre 2018
QU'il est établi que Monsieur Christian B..., qui a occupé du 1er mai 2008 au 31 août 2011, en tant que fonctionnaire, un emploi de guichetier confirmé au grade ATG2 correspondant au niveau II-2 comme
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca941311000823865d
19 avril 2024
19 avril 2024
[H] [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 octobre 1985 en qualité d'animateur de guichet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401792_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - et elle est entachée d'un détournement de procédure, la décision lui ayant été notifiée à l'occasion de sa seconde convocation au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512733_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
présenté à l’appui de cette demande est incomplet ; lors du rendez-vous en préfecture le 1er décembre 2025, il était en possession de l’ensemble des pièces requises par l’annexe 10 du CESEDA ; l’agent au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402199_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision opposée verbalement le 26 juin 2024 au guichet
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469534.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
délibération n° 2022-312 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 1er décembre 2022 relative à l'allocation des volumes d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) dans le cadre du guichet
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:469813.20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
délibération de la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) n° 2022-312 du 1er décembre 2022 relative à l'allocation d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) dans le cadre du guichet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616361cfc983b818eb76d305
28 octobre 2010
28 octobre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePage 50 sur 603
GUICHENUY, Philippe, Albert
29/07/2022
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GUICHENUY, DUPUY, Anne-Marie, Gérard, Alain, Gérard Alain
07/02/2019
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY
27/10/2017
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY
25/08/2017
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY, SAMSA
14/06/2017
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