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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203207_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence du préfet de la Moselle le 9 novembre 2021, par laquelle ce dernier a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106963_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme F E, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
DTA_2205911_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
DTA_2205914_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
DTA_2205915_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
DTA_2205926_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle sur le fondement des
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400519_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Grün, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète de la région
Source officielle1ère chambre
DTA_2401378_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401424_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404476_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403744_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00071_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02266_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00255_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00344_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02855_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle à titre principal
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:156
13 mars 2014
13 mars 2014
#Green Network SpA contro Autorità per l’energia elettrica e il gas.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Consiglio di Stato.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50566
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société JS services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom commercial Green Planet, a formé un pourvoi le 25 mai 2021 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9b5c432ce7d11a6fa67
2 février 2024
2 février 2024
SOCIÉTÉ LEASE GREEN M. [U] [S] S.A.S.U. TIER MOBILITY FRANCE S.A.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df782cdc6046d47c25ad9
22 mai 2026
22 mai 2026
, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjointe faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le 06 Décembre 1979 à CARPENTRAS (84), demeurant 1040 Voie Aurelienne - 13450 GRANS
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