Tribunal Judiciaire · Ch4.2 Inférieur à 10000 € — 22 mai 2026

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE


Ch4.2 Inférieur à 10000 €


N° RG 25/04202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR44






























JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 22 MAI 2026



AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026

Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, 

Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjointe faisant fonction de greffier ;



ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [R] [O]
né le 06 Décembre 1979 à CARPENTRAS (84), demeurant 1040 Voie Aurelienne - 13450 GRANS

représenté par le Cabinet EUROPA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE


ET :

DEFENDERESSE

EURL INTEC MOTORS, dont le siège social est sis 4 Avenue Aristide Berges - 38420 DOMENE

non comparante












A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [R] [O] déclare se désister de l'instance introduite suivant requête en date du 14 Juillet 2025, à l'encontre de l’EURL INTEC MOTORS au motif que sa demande excède les montants prévus pour une procédure orale.

L’EURL INTEC MOTORS n’a pas comparu.

Il convient donc de constater le désistement d’instance. 


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge