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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
26 mai 2021
FAITS ET PROCÉDURE Les époux [I] [V] et [R] [F] sont propriétaires d'une villa sise commune du Gosier (Guadeloupe), située sur un terrain cadastré section BI [Cadastre 1] lieudit [Adresse 6].
Source officielle9ème chambre
DTA_2401487_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., veuve B..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216736
7 mars 2022
7 mars 2022
Grèce 23/07/2020 Ruben-Goga GASPARIAN-GAMJASHIVILI 1987 géorgien C1-8 7. 33039/20 Goulaxidis c. Grèce 23/07/2020 Georgios GOULAXIDIS 1979 géorgien C1-3 8. 33385/20 Aslanidis c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f565
30 avril 2012
30 avril 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : Madame Jacqueline X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193706
14 mai 2019
14 mai 2019
page-break-after:avoid } .s7ACB8D74 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 14 mai 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 16792/18 Lucreţia GORA
Source officielleciv1
61372316cd58014677405445
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Y..., demeurant lotissement Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 2°/ la compagnie d'assurance Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est Centre commercial de Grand Camp Nord, Les
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3eb6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS4
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510029_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, l’association One Voice, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007930149
12 février 1997
12 février 1997
Gérard X..., demeurant au lieu-dit Riviera Grande Ravine à Gosier (97190) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502887_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Madame A C B, représentée par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521 -2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502899_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Goba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir en date du 9 mai 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellesoc
61372363cd58014677409205
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Y..., pris en qualité de représentant des créanciers de l'association "Le Paradis des enfants", demeurant tous deux Villa Viva Bas du Fort, 97190 Gosier, 4 / de la délégation AGS - Unedic Guadeloupe
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9cf
27 juin 2000
27 juin 2000
Goba, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellecomm
éesc/M. Y
61372378cd5801467740a2f2
14 novembre 2000
14 novembre 2000
parquet, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / de Mme Anne X..., mandataire judiciaire, demeurant Village Viva, La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ab
4 mars 1999
4 mars 1999
..., 3 / de Mme Anne Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme clinique Les Eaux Vives, domiciliée La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officiellecomm
613722eecd580146774035d1
14 octobre 1997
14 octobre 1997
le 13 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Soderag, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anne Z..., demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 le Gosier
Source officielleciv1
écution qu'elles avaient formées contre elle ainsi quec/Commercial Union
613722c1cd5801467740114f
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Ravise Bes, mandataire judiciaire, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, pris en sa qualité de liquidateur de la société Plomberie Antilles, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372253cd580146773fc08d
28 février 1995
28 février 1995
Marquisat, en cassation de l'arrêt n 306/92 rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Anne Y..., mandataire-liquidateur, demeurant La Digue du Bas du Fort, Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d93
2 décembre 2013
2 décembre 2013
conseil Maître Anne SEBAN (Toque 12), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL PARK CENTER BABY LOUP ... ... 97190 GOSIER
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764720
27 janvier 2010
27 janvier 2010
B, candidat aux élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Gosier 2 (Guadeloupe), déposé à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE
Source officiellePage 50 sur 115