N° 2 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 26.01.2023.

E..., sous-préfète de Gourdon qui, par un arrêté réglementaire n° 23023-39 du 21 août 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial n° 46-2023-08-21-00003 de la préfecture du Lot, a reçu de la

épouse Y..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laure IELTSCH, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Hélène Z... épouse A..., demeurant 27-31 rue de l'Amiral Gourdon

Sous le n° 2111451, par une requête enregistrée le 23 août 2021, la société L'Anneau, représentée par Me Gourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2021 par laquelle la ministre

BATHMANABANE, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue 26 mars 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon

en ce qu'il a relevé : -une prétendue contradiction entre la version qu'elle a donnée dans son mail du 22 juin 2016 (lendemain de l'accident) à son interlocutrice RH, à savoir avoir indiqué que la gondole

III) Sur l'objectif Golden : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, vous deviez réaliser un chiffre d'affaire de 50 495 euros.

Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M..., Thierry N..., Sabrina O..., Bruno P..., Vincent OO..., Alexandre Q..., Vanessa R..., Annick S..., Sophie T..., Gordana

  Representatives of the parties   Government:   Christopher Whomersley , Agent , Philip Havers , Counsel , Jason Betteley ,     Lindsey Nicholl , David Howell ,   Gordon

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GOODYEAR, dont le siège est situé Avenue Gordon

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES (MOYEN CONCERNANT LA "SOCIETE FRANCAISE DU LIEGE", LA SOCIETE LECLERC, LA SOCIETE "GORDON, JOHNSON X...", LA SOCIETE TOURNUS, LA SOCIETE "BLANCHISSERIE WILMIN

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pendant l'audience et de K.

GORDON E. VET Conseiller.

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [H] [B] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [I] X SE DISANT [K] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [G] [E] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [N] [J] assisté de Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [I] [R] [C] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en